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Conditions générales de diffusion des annonces dans la rubrique " ( Les amis du Carbone) "


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La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon ce qui peut être sanctionné selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

L'adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.

L'annonceur est tenu de rédiger son annonce en français et l’objet proposé à la vente doit être basé en France.

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner le retrait des annonces.

Sports Carbone se réserve le droit d'adapter la forme de l'annonce et le format des photos transmises en fonction de la charte graphique de la rubrique " ( Les amis du Carbone ) ".


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